Objet de l'application
PÜLSE N'ME est une application mobile destinée au grand public, aux équipes professionnelles et aux entreprises pour faciliter la gestion, la communication interne, la coordination d'équipe et, le cas échéant, la livraison de produits ou documents.
Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et sans réserve de :
- Des présentes CGU
- De la Politique de Confidentialité
- De la Politique Cookies
- Des Conditions Générales de Vente Diamz
Création de compte
Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant :
- Nom et prénom
- Nom de société (si applicable)
- Adresse e-mail (identifiant de connexion)
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si livraison)
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Accès à l'application
L'accès à l'Application nécessite un smartphone compatible, une connexion Internet et un compte utilisateur valide. Les coûts d'accès (connexion, matériel, abonnement mobile) sont à votre charge.
PÜLSE N'ME s'efforce d'assurer un accès continu mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou la disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.
Utilisation de l'application
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à la loi, dans le respect des autres utilisateurs et sans porter atteinte à la sécurité du service.
Il est strictement interdit de
- Usurper l'identité d'un tiers
- Diffuser des contenus illégaux, offensants ou discriminatoires
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Contourner les mesures de sécurité
- Utiliser l'Application à des fins frauduleuses
Fonctionnalités
Selon votre profil, l'Application peut permettre :
- Gestion d'équipe et communication interne
- Organisation de tâches et suivi d'activités
- Envoi de notifications et gestion de profils
- Livraison de produits ou documents (si applicable)
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou supprimées sans préavis.
6.1 Social Wall
L'Application propose un espace de publication interne permettant de partager photos, messages, réactions et contenus liés à l'activité de l'équipe.
Données personnelles
PÜLSE N'ME collecte et traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement de l'Application, notamment : nom, prénom, société, e-mail, téléphone, adresse postale, données d'utilisation et données techniques.
Le traitement est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité. Les contenus Social Wall (photos, textes, vidéos) sont considérés comme des données personnelles lorsqu'ils permettent d'identifier une personne.
Livraisons
Lorsque l'Application permet la livraison de produits ou documents :
- Vous devez fournir une adresse exacte et complète
- Les délais indiqués sont indicatifs
- PÜLSE N'ME n'est pas responsable des retards liés aux transporteurs
- Les frais éventuels sont indiqués avant validation de la commande
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application — interface, design, logos, textes, fonctionnalités, code source et bases de données — sont la propriété exclusive de PÜLSE N'ME ou de ses partenaires.
Responsabilité
PÜLSE N'ME ne peut être tenue responsable de
- Dommages résultant d'une mauvaise utilisation de l'Application
- Pertes de données causées par l'utilisateur
- Interruptions de service ou actes de tiers
- Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur reste seul responsable de
- Des informations qu'il fournit
- Des actions réalisées via son compte
- De la confidentialité de ses identifiants
- Des contenus publiés sur le Social Wall, y compris photos et droits à l'image
PÜLSE N'ME se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Sécurité
PÜLSE N'ME met en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et l'accès à l'Application.
Signaler une suspicion de piratage
Nous traiterons votre signalement dans les meilleurs délais
Suspension et suppression de compte
PÜLSE N'ME peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d'activité suspecte, de fraude ou sur demande de l'utilisateur.
La suppression entraîne la suppression ou l'anonymisation des données conformément à la Politique de Confidentialité.
Modifications des CGU
PÜLSE N'ME peut modifier les présentes CGU à tout moment. La date de mise à jour sera indiquée en haut du document. En cas de modification importante, une notification sera envoyée via l'Application.
Droit à l'image
L'utilisateur s'engage à :
- Ne publier que des photos dont il détient les droits
- Obtenir le consentement explicite des personnes reconnaissables
- Ne jamais publier de photos de mineurs sans autorisation parentale
Mineurs et consentement parental
Lorsque des mineurs utilisent l'Application dans le cadre d'une équipe familiale :
- Le compte et l'équipe doivent être créés par un parent ou tuteur légal
- Le parent autorise expressément le mineur à publier des contenus
- Le parent reste entièrement responsable des contenus publiés par le mineur
- Les contenus sont visibles uniquement par les membres de l'équipe familiale
- Le parent peut demander la suppression immédiate de tout contenu du mineur
- PÜLSE N'ME peut supprimer tout contenu en cas de non-conformité aux CGU
Contenus interdits
Il est strictement interdit de publier :
- Des documents internes ou confidentiels
- Des données sensibles (santé, finances, RH, etc.)
- Des photos prises dans des zones interdites
- Des contenus discriminatoires, violents ou illégaux
Modération du Social Wall
PÜLSE N'ME peut supprimer tout contenu non conforme, suspendre un utilisateur ou bloquer l'accès au Social Wall en cas d'abus.
Droit applicable et juridiction
- Les présentes CGU sont régies par le droit belge
- En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Charleroi (6000), sauf disposition légale impérative contraire
Contact
PÜLSE N'ME — Questions relatives aux CGU
Rue Filias Capouillet 39, 6030 Goutroux — Belgique